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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DATE DE PUBLICATION

2024-10-10 14:06:59

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
01/10/2024
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Commande publique

DPHM 363 transport déchets industrielles

DATE DE PUBLICATION

2024-10-10 14:04:31

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
27/09/2024
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Commande publique

DP370 Approbation Zonage EU Cierp Gaud

DATE DE PUBLICATION

2024-10-08 14:48:38

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/10/2024
VOIR LE DOCUMENT
Urbanisme

DP369 Approbation zonage assinissement Marignac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-08 14:37:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
08/10/2024
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Urbanisme

DP305 Renonciation credits CD31 2021 Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:36:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/09/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

DP341 Renonciation subventions CD31 2023 Assainissement eaux usees

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:35:16

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/09/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

DP343 Prorogation subventions CD31 2023 Alimentation Eau Potable.pdf

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:34:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/09/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

DP353 Servitude passage Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:30:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP354 Renouvellement occupation temporaire Grepiac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:29:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP364 Renouvellement occupation temporaire Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:21:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/09/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

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