RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP144 Servitudes de passage des EU Bouloc

DATE DE PUBLICATION

2024-03-21 11:21:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
05/03/2024
Domaine et Patrimoine

Dp106 Programmation 2024 Dosseirs d’inscriptions AEP renouvellement réseau AEP

DATE DE PUBLICATION

2024-03-21 11:01:34

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/03/2024
Finances

DP105 Programmation 2024 Dossiers inscriptions EP

DATE DE PUBLICATION

2024-03-21 10:53:24

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/03/2024
Finances

DP 104 Programmation 2024 Dossiers d’inscriptions EU

DATE DE PUBLICATION

2024-03-21 10:47:05

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/03/2024
Finances

DP103 Programmation 2024 Dossiers inscriptions AEP

DATE DE PUBLICATION

2024-03-21 10:32:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
08/03/2024
Finances

DP123 Convention utilisation des installations de traitement Villefranche de Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-03-18 15:57:54

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
11/03/2024
Domaine et Patrimoine

DP131 Indemnisation assurance step de Merville

DATE DE PUBLICATION

2024-03-13 15:55:04

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/02/2024
Finances

DP136 Signature contrat EDF

DATE DE PUBLICATION

2024-03-11 16:34:18

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
01/03/2024
Finances

DP130 DEFENSE SOCIETE HYDO EXPLOITATION

DATE DE PUBLICATION

2024-03-01 17:08:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/02/2024
Institutions et Vie politique

DP129 REFERE INSTRUCTION AVANT TRAVAUX RIEUX

DATE DE PUBLICATION

2024-03-01 17:07:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
21/02/2024
Institutions et Vie politique
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