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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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20230626_DP246_049A2022AVT1

DATE DE PUBLICATION

2023-07-17 11:27:53

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
26/06/2023
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Commande publique

20230705_DP250_172P2022DC4 HY7

DATE DE PUBLICATION

2023-07-17 11:27:19

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
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Commande publique

20230705_DP251_144A2022AVT1

DATE DE PUBLICATION

2023-07-17 11:26:48

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
05/07/2023
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Commande publique

20230707_DPHM254_Achat de totems

DATE DE PUBLICATION

2023-07-17 11:26:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
07/07/2023
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Commande publique

20230623_244 Renouvellement Occupation Domaine Public Fluvial Salies du Salat

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:44:39

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230622_243 Servitudes Bérat

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:43:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
22/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230620_238 Servitude Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:41:55

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/06/2023
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Domaine et Patrimoine

20230703_91 Délimitation domaine public Canal Cugnaux

DATE DE PUBLICATION

2023-07-12 16:40:25

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/07/2023
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Domaine et Patrimoine

20230613_227 Remise gracieuse RUBIO

DATE DE PUBLICATION

2023-07-06 08:35:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/06/2023
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Finances

20230630_247 Raccordement électrique du réservoir du Blanchet à Castelnau d’Estrétefonds

DATE DE PUBLICATION

2023-07-05 12:06:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
30/06/2023
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Domaine et Patrimoine

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