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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP305 Renonciation credits CD31 2021 Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:36:11

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/09/2024
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Finances

DP341 Renonciation subventions CD31 2023 Assainissement eaux usees

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:35:16

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/09/2024
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Finances

DP343 Prorogation subventions CD31 2023 Alimentation Eau Potable.pdf

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:34:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/09/2024
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Finances

DP353 Servitude passage Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:30:06

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
20/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP354 Renouvellement occupation temporaire Grepiac

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:29:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
23/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP364 Renouvellement occupation temporaire Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:21:09

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
27/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP366 Locaux Carbonne Convention

DATE DE PUBLICATION

2024-10-04 17:19:22

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/10/2024
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Domaine et Patrimoine

DP344 Servitude passage Enedis Gensac sur Garonne GSA

DATE DE PUBLICATION

2024-10-02 15:58:21

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
17/09/2024
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Domaine et Patrimoine

DP357 Travaux de renforcement des clôtures du site de Frouzins

DATE DE PUBLICATION

2024-10-01 10:57:08

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
24/10/2024
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Commande publique

DP356 MAPA Prestations de maintenance, de suivi et de prestations associées du logiciel ASTRE

DATE DE PUBLICATION

2024-10-01 10:56:12

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
24/10/2024
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

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