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RÉSEAU31, service public de l'eau
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20220712-313 Approbation et signature de contrats de fourniture d’eau brute pour l’irrigation sur le système hydrographique de Saint-Martory

DATE DE PUBLICATION

2022-07-13 10:57:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/07/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220701-101 Mise en service d’un réseau des eaux usées sur la commune de Labarthe-Rivière

DATE DE PUBLICATION

2022-07-13 08:25:23

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/07/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220701-100 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune de Labarthe-Rivière – Renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable

DATE DE PUBLICATION

2022-07-13 08:24:13

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/07/2022
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Domaine et Patrimoine

A20220603-94 Mise en service d’un réseau d’eau potable sur la commune d’Aspet

DATE DE PUBLICATION

2022-07-13 08:22:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
03/06/2022
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Domaine et Patrimoine

20220704-299 Dossier initial du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de BESSIERES PALMOLA

DATE DE PUBLICATION

2022-07-07 15:00:07

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/07/2022
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Domaine et Patrimoine

20220707-303 Dossier initial du plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de Miremont

DATE DE PUBLICATION

2022-07-07 10:29:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
07/07/2022
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Domaine et Patrimoine

20220601_264 Convention d’autorisation sous-produits de l’assainissement de la STEP de Villefranche

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:14:03

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
01/06/2022
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Domaine et Patrimoine

20220621_285 Raccordement électrique de la station d’épuration à Montclar Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:11:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
21/06/2022
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Finances

20220616_276 Raccordement électrique du réservoir à Montgaillard LAURAGAIS

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:09:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/06/2022
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Finances

20220616_275 Raccordement électrique du réservoir du Buc à Folcarde

DATE DE PUBLICATION

2022-06-29 16:06:49

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
16/06/2022
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Finances

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