Une enquête publique se déroule du lundi 12 janvier 2026 à 9 h au vendredi 13 février 2026 à 17 h inclus, afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du PLU, d’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de GRENADE SUR GARONNE.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Jean-Paul DELMAS, Maire de Grenade sur Garonne a ordonné par arrêté n°A442/2025 en date du 09 décembre 2025 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Grenade, relative au projet de révision du PLU d’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise notamment à déterminer :
- Les zones d’assainissement collectif où Réseau31 est tenu d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- Les zones relevant de l’assainissement non collectif où Réseau31 est tenu d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ;
- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
À cet effet Monsieur Yves JACOPS a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra, à la mairie de Grenade-sur-Garonne, aux jours et heures suivants :
- Lundi 12 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 21 janvier 2026 de 14h00 à 17h00
- Vendredi 30 janvier 2026 de 9h00 à 12h00
- Mardi 3 février 2026 de 16h00 à 19h00
- Vendredi 13 février de 14h00 à 17h00
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de GRENADE au public à savoir les lundi, mercredi, jeudi, vendredi 9h-12h30 et 14h-17h, mardi 9h-12h30 et 14h 19h, sauf fermeture exceptionnelle
Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête (https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-schemas-assainissement-pluvial-grenade) et à faire part de leur avis.
