Nos statuts

Réseau31 est un Syndicat Mixte de l’eau et de l’assainissement dit « ouvert ».

Il regroupe :

– le département de la Haute-Garonne

– des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des établissements publics et des syndicats.

Ces statuts portent notamment :

– sur l’organisation de Réseau31 : les différentes instances, le détail des compétences, les modalités, l’adhésion des nouveaux adhérents et le périmètre d’intervention du syndicat mixte

– le fonctionnement du syndicat mixte : les dispositions générales, les modifications statutaires, l’évolution des compétences et du périmètre, les volets comptables, financiers et le budget.

Toute modification des statuts est soumise à l’approbation du Conseil Syndical de Réseau31.