Nos statuts
Réseau31 est un syndicat mixte ouvert
En tant que syndicat mixte de l’eau et l’assainissement dit « ouvert », Réseau31 regroupe :
• le département de la Haute-Garonne
• des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des établissements publics et des syndicats.
Ces statuts portent notamment :
• sur l’organisation de Réseau31 : les différentes instances, le détail des compétences, les modalités, l’adhésion des nouveaux adhérents et le périmètre d’intervention du syndicat mixte
• le fonctionnement du syndicat mixte : les dispositions générales, les modifications statutaires, l’évolution des compétences et du périmètre, les volets comptables, financiers et le budget.
Toute modification des statuts est soumise à l’approbation du Conseil Syndical de Réseau31.
Annexe 1a communes membres
Annexe 1b Compétences transférées
Annexe 2 Limites géographiques des commissions territoriales
Annexe 3 Liste des membres par commission territoriale
Statuts approuvés par arrêté prefectoral au 30/12/2022
Compte financier unique
Retrouvez également ci-dessous les documents règlementaires relatifs au Compte Financier Unique (CFU), pour l’exercice 2024 :
