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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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DP128_2026 Autorisations création centrale photovoltaïque Pechbusque

DATE DE PUBLICATION

2026-03-12 10:02:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
10/03/2026
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Urbanisme

DP118_2026 Décision autorisation au titre du code de l’urbanisme station de traitement EU Cintegabelle

DATE DE PUBLICATION

2026-03-05 11:40:35

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
05/03/2026
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Urbanisme

DP98_2026 Réalisation de travaux de chemisage Lévignac sur Save

DATE DE PUBLICATION

2026-02-23 10:12:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
23/02/2026
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Urbanisme

DP97_2026 Construction réservoir AEP sur Castanet-Tolosan

DATE DE PUBLICATION

2026-02-23 10:07:41

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
23/02/2026
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Urbanisme

BS20260213_14 Déclaration d’utilité publique Rebigue 2 Castanet 2

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:24:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
13/02/2026
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Urbanisme

BS20260213_13 Programme actions les Genêts Labarthe Rivière

DATE DE PUBLICATION

2026-02-13 16:23:46

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
13/02/2026
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Urbanisme

BS20251205_11b Zonage assainissement Le castéra

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:46:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
05/12/2025
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Urbanisme

BS20251205_11a Zonage assainissement Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:46:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
05/12/2025
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Urbanisme

DP471_2025 Zonages des eaux usées et pluviales Grenade sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-12-03 10:50:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/12/2025
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Urbanisme

A101_2025 Ouverture Enquete publique du zonage des Eeaux pluviales Daux

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:14:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
13/11/2025
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Urbanisme

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