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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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BS20251205_11b Zonage assainissement Le castéra

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:46:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
05/12/2025
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Urbanisme

BS20251205_11a Zonage assainissement Layrac sur Tarn

DATE DE PUBLICATION

2025-12-05 15:46:21

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
05/12/2025
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Urbanisme

DP471_2025 Zonages des eaux usées et pluviales Grenade sur Garonne

DATE DE PUBLICATION

2025-12-03 10:50:44

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
01/12/2025
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Urbanisme

A101_2025 Ouverture Enquete publique du zonage des Eeaux pluviales Daux

DATE DE PUBLICATION

2025-11-17 16:14:37

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
13/11/2025
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Urbanisme

DP414_2025 Zonage gestion eaux pluviales daux

DATE DE PUBLICATION

2025-10-22 10:46:33

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
10/10/2025
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Urbanisme

BS20250918_10e Contribution technique et financière lempaut

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:48:55

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

BS20250918_10d Zonage assainissement Saint-Lys

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:48:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

BS20250918_10c Zonage assainissement Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:47:22

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

BS20250918_10b Zonage Assainissement Bourg d’Oueil

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:46:48

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

BS20250918_10a Schéma directeur Irrigation revel

DATE DE PUBLICATION

2025-09-25 11:46:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Bureau syndical

THÈME DE L'ACTE

Urbanisme
18/09/2025
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Urbanisme

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