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RÉSEAU31, service public de l'eau
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A25 Mise en service du système d’assainissement collectif sur Montclar-Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-09-17 12:19:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
10/09/2024
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Environnement

A26 Mise en service réseau EU Sainte Livrade

DATE DE PUBLICATION

2024-09-11 15:17:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
11/09/2024
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Environnement

A18 Autorisation de déversement des rejets non domestiques de la brasserie de la Seillonne à Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2024-08-22 10:14:20

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/08/2024
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Environnement

A17 Mise en service réseau Eaux usées Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-08-07 11:03:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/07/2024
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Environnement

A17 Arrêté de mise en service réseau EU Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-07-08 10:54:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/07/2024
Environnement

A13 Mise en service du réseau de défense incendie du BOIS VERT – PORTET SUR GARONNE

DATE DE PUBLICATION

2024-07-02 11:09:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/06/2024
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Environnement

A14 Mise en service d’un réseau de transport de l’eau potable Saint-Jory

DATE DE PUBLICATION

2024-05-16 11:17:21

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
15/05/2024
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Environnement

A11 Autorisation de déversement des eaux usées non domestiques REVEL

DATE DE PUBLICATION

2024-05-15 10:14:17

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
16/04/2024
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Environnement

A12 Mise en service d’un réseau de collecte des eaux usées Vacquiers

DATE DE PUBLICATION

2024-05-14 13:52:12

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
14/05/2024
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Environnement

A10 Mise en service Réservoir eau potable Garac

DATE DE PUBLICATION

2024-03-26 15:56:25

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
25/03/2024
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Environnement

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