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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP452 Autorisation de modification des filières de traitement de 3 communes

DATE DE PUBLICATION

2024-12-17 11:56:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/12/2024
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Environnement

DP451 Autorisation ARS GSA

DATE DE PUBLICATION

2024-12-17 11:22:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/12/2024
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Environnement

A33_2024 Mise en service réseau Eaux usées à lévignac sur Save

DATE DE PUBLICATION

2024-12-06 16:00:03

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/10/2024
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Environnement

A39_2024 Mise en service réseau Eaux Usées à La Salvetat Saint Gilles

DATE DE PUBLICATION

2024-12-05 14:20:42

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/12/2024
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Environnement

A25 Mise en service du système d’assainissement collectif sur Montclar-Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-09-17 12:19:57

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
10/09/2024
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Environnement

A26 Mise en service réseau EU Sainte Livrade

DATE DE PUBLICATION

2024-09-11 15:17:48

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
11/09/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

A18 Autorisation de déversement des rejets non domestiques de la brasserie de la Seillonne à Verfeil

DATE DE PUBLICATION

2024-08-22 10:14:20

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
22/08/2024
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Environnement

A17 Mise en service réseau Eaux usées Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-08-07 11:03:33

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/07/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

A17 Arrêté de mise en service réseau EU Auterive

DATE DE PUBLICATION

2024-07-08 10:54:28

NATURE DE L'ACTE

Arrêté Préfectoral

THÈME DE L'ACTE

Environnement
04/07/2024
Environnement

A13 Mise en service du réseau de défense incendie du BOIS VERT – PORTET SUR GARONNE

DATE DE PUBLICATION

2024-07-02 11:09:10

NATURE DE L'ACTE

Arrêté

THÈME DE L'ACTE

Environnement
28/06/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

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