RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20240530_12b Fourniture d’eau brute su l’Hers Mort modif tarifs

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:21:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_12a Tarifs abonnés eau potable et assainissement

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:20:15

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_11 Contributions Grand Cycle de l’eau

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:19:00

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_10 Tranfert de résultats Saint-Léon

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:15:11

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_09 AP/CP 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:13:45

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_06 Compte de gestion 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:13:09

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_05 Compte administratif 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:11:10

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_04b Transfert de compétences Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:06:44

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
30/05/2024
Institutions et Vie politique

CS20240530_04a Transfert complémentaire de compétence Gragnague

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:05:34

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
Institutions et Vie politique

CS20240530_03 Participation employeur pour les contrats en santé prévoyance

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:04:27

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Délibération du Conseil syndical

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Ressources Humaines
30/05/2024
Ressources Humaines
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