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CS20241212_05e Transfert de competences Saint Vincent
DATE DE PUBLICATION
2024-12-13 16:19:48
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Délibération du Conseil syndical
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Institutions et Vie politique
12/12/2024
Institutions et Vie politique
CS20241212_05d Transfert de competences Montgaillard Lauragais
DATE DE PUBLICATION
2024-12-13 16:19:03
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Délibération du Conseil syndical
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Institutions et Vie politique
12/12/2024
Institutions et Vie politique
CS20241212_05c Transfert de competences Cier de Luchon
DATE DE PUBLICATION
2024-12-13 16:18:28
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CS20241212_05b Transfert de competences Caignac
DATE DE PUBLICATION
2024-12-13 16:17:57
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Délibération du Conseil syndical
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Institutions et Vie politique
12/12/2024
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CS20241212_05a Transfert de competences Le Muretain Agglo
DATE DE PUBLICATION
2024-12-13 16:16:45
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Délibération du Conseil syndical
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Institutions et Vie politique
12/12/2024
Institutions et Vie politique
CS20241212_04 Convention de partage eaux usees ZAC Portes du tarn
DATE DE PUBLICATION
2024-12-13 16:16:01
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Institutions et Vie politique
12/12/2024
Institutions et Vie politique
CS20241212_03 Regularisation emplois
DATE DE PUBLICATION
2024-12-13 16:15:08
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Ressources Humaines
12/12/2024
Ressources Humaines
CS20241212_02 Convention Amicale du Personnel
DATE DE PUBLICATION
2024-12-13 16:13:29
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Délibération du Conseil syndical
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Ressources Humaines
12/12/2024
Ressources Humaines
CS20241212_01 Decisions prises par le president
DATE DE PUBLICATION
2024-12-13 16:12:24
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Délibération du Conseil syndical
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Institutions et Vie politique
12/12/2024
Institutions et Vie politique
CS20241017_06e DM2 exercice 2024 B21
DATE DE PUBLICATION
2024-10-23 15:18:54
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
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Finances
17/10/2024
Finances
