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Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20251212_09d Tarifs 2026 Assinissement non collectif et controles de l’assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:27:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2025
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Finances

CS20251212_09c Tarifs 2026 assainissement collectif

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:27:18

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Délibération du Conseil syndical

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12/12/2025
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CS20251212_9b Tarifs 2026 Eau potable

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:27:08

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12/12/2025
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CS20251212_09a Bordereau des prix unitaires 2026

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:26:49

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2025
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CS20251212_08 Contribution et participations Grand cycle de l’eau

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:26:27

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2025
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CS20251212_06 Rapport activité 2024

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:26:13

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
12/12/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251212_15 Convention amicale de Réseau31

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 17:25:56

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Délibération du Conseil syndical

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Ressources Humaines
12/12/2025
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Ressources Humaines

CS20251212_07 Délégations de competences au Président et eu Bureau

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 15:34:00

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
12/12/2025
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Institutions et Vie politique

CS20251212_12 Transfert de résultats St Lys

DATE DE PUBLICATION

2025-12-12 15:32:44

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/12/2025
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CS20251016_5E DM2 2025 B21

DATE DE PUBLICATION

2025-10-21 15:12:26

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Finances
16/10/2025
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