Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne
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CS20251016_02 Creations suppressions postes

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 10:58:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
16/10/2025
Ressources Humaines

CS20251016_01 Decisions prises par le president et le Bureau

DATE DE PUBLICATION

2025-10-17 10:58:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
16/10/2025
Institutions et Vie politique

CS20250612_11 Autorisations de programme et Credits de paiement 2025

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:53:17

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_10e DM1 2025 B21

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:52:00

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_10d DM1 2025 B68

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:51:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_10c DM1 2025 B67

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2025-06-18 09:50:37

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_10b DM1 2025 B66

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2025-06-18 09:49:45

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_10a DM1 2025 B01

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2025-06-18 09:49:11

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_09e Affectation des résultats 2024 B21

DATE DE PUBLICATION

2025-06-18 09:47:37

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
12/06/2025
Finances

CS20250612_09d Affectation des résultats 2024 B68

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2025-06-18 09:46:53

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12/06/2025
Finances
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