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RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20241212_05d Transfert de competences Montgaillard Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:19:03

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241212_05c Transfert de competences Cier de Luchon

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:18:28

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241212_05b Transfert de competences Caignac

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:17:57

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241212_05a Transfert de competences Le Muretain Agglo

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:16:45

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241212_04 Convention de partage eaux usees ZAC Portes du tarn

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:16:01

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241212_03 Regularisation emplois

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:15:08

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Délibération du Conseil syndical

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Ressources Humaines
12/12/2024
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Ressources Humaines

CS20241212_02 Convention Amicale du Personnel

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:13:29

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Ressources Humaines
12/12/2024
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Ressources Humaines

CS20241212_01 Decisions prises par le president

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:12:24

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
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Institutions et Vie politique

CS20241017_06e DM2 exercice 2024 B21

DATE DE PUBLICATION

2024-10-23 15:18:54

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
17/10/2024
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Finances

CS20241017_06d DM2 exercice 2024 B68

DATE DE PUBLICATION

2024-10-23 15:18:05

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Finances
17/10/2024
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