RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20240530_09 AP/CP 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:13:45

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_06 Compte de gestion 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:13:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_05 Compte administratif 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:11:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
30/05/2024
Finances

CS20240530_04b Transfert de compétences Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:06:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
Institutions et Vie politique

CS20240530_04a Transfert complémentaire de compétence Gragnague

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:05:34

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
Institutions et Vie politique

CS20240530_03 Participation employeur pour les contrats en santé prévoyance

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:04:27

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
30/05/2024
Ressources Humaines

CS20240530_02c création de postes saisonniers

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 14:02:49

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
30/05/2024
Ressources Humaines

CS20240530_02b Création de poste chargé de projet RGaronne et contrat canal St Martory

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 13:57:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
30/05/2024
Ressources Humaines

CS20240530_02a Créations de postes

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 13:44:41

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
30/05/2024
Ressources Humaines

CS20240530_01 Décisions prises par le président et le bureau

DATE DE PUBLICATION

2024-05-31 13:43:28

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Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
30/05/2024
Institutions et Vie politique

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