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Protocole transfert complementaire Lherm
DATE DE PUBLICATION
2022-12-21 08:58:24
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique
Mise en concurrence CDG31 Mutuelles
DATE DE PUBLICATION
2022-12-21 08:54:42
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Ressources Humaines
19/12/2022
Ressources Humaines
Convention Amicale 2023
DATE DE PUBLICATION
2022-12-21 08:53:47
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Ressources Humaines
19/12/2022
Ressources Humaines
Decisions President et Bureau octobre novembre 2022
DATE DE PUBLICATION
2022-12-21 08:52:51
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique
Debat orientation budgetaire 2023
DATE DE PUBLICATION
2022-12-21 08:47:40
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Finances
19/12/2022
Finances
D20221017-05 Autorisations de Programme et et Crédits de Paiement
DATE DE PUBLICATION
2022-10-18 13:04:21
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Finances
17/10/2022
Finances
D20221017-08 Partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne – Contrat de progrès 2022-2024
DATE DE PUBLICATION
2022-10-18 12:36:40
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Finances
17/10/2022
Finances
D20221017-07 Transfert de résultats Commune de Nailloux
DATE DE PUBLICATION
2022-10-18 12:35:04
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Finances
17/10/2022
Finances
D20221017-06 Budget de Réseau31 – Décision modificative n°2 – Exercice 2022
DATE DE PUBLICATION
2022-10-18 12:27:39
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Finances
17/10/2022
Finances
D20221017-04 Commission Locale de l’Eau du SAGe Vallée de la Garonne – Désignation d’un représentant de Réseau31
DATE DE PUBLICATION
2022-10-18 12:25:32
NATURE DE L'ACTE
Délibération du Conseil syndical
THÈME DE L'ACTE
Institutions et Vie politique
17/10/2022
Institutions et Vie politique
