RÉSEAU31, service public de l'eau
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Admissions en non valeur

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:05:57

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
19/12/2022
Finances

Modifications statutaires

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:05:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Designation membre CLE SAGE Hers Mort Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:04:23

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Designation membre CCSPL

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:03:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Transfert complementaire St Julia

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:02:31

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Adhesion Labastide Clermont

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:01:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Adhesion Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:01:08

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Extension de perimetre CC Coteaux du Girou

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 09:00:16

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Protocole transfert complementaire poucharramet

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:59:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique

Protocole transfert complementaire Lherm

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:58:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
Institutions et Vie politique
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