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Protocole transfert complementaire poucharramet

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:59:20

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Protocole transfert complementaire Lherm

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:58:24

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Mise en concurrence CDG31 Mutuelles

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:54:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Ressources Humaines
19/12/2022
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Ressources Humaines

Convention Amicale 2023

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2022-12-21 08:53:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Ressources Humaines
19/12/2022
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Ressources Humaines

Decisions President et Bureau octobre novembre 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:52:51

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
19/12/2022
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Institutions et Vie politique

Debat orientation budgetaire 2023

DATE DE PUBLICATION

2022-12-21 08:47:40

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

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Finances
19/12/2022
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Finances

D20221017-05 Autorisations de Programme et et Crédits de Paiement

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 13:04:21

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Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-08 Partenariat avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne – Contrat de progrès 2022-2024

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:36:40

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-07 Transfert de résultats Commune de Nailloux

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:35:04

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Finances
17/10/2022
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Finances

D20221017-06 Budget de Réseau31 – Décision modificative n°2 – Exercice 2022

DATE DE PUBLICATION

2022-10-18 12:27:39

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Finances
17/10/2022
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