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RÉSEAU31, service public de l'eau
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Compte administratif 2022 – Budget Principal

DATE DE PUBLICATION

2023-04-18 13:41:56

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_14b Tarifs Eau potable et Assainissement 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:14:51

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_14a Tarfication Eau brute 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:14:10

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_13 Abrogation regie avances

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:13:21

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_12 AP CP 2023

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:12:35

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_10 Comptes de gestion 2022

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:11:48

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Délibération du Conseil syndical

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Finances
13/04/2023
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Finances

D20230413_08c Modification reglement gestion Eaux Pluviales

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:10:58

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Délibération du Conseil syndical

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Institutions et Vie politique
13/04/2023
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Institutions et Vie politique

D20230413_08a Modification reglement SPANC

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2023-04-17 12:10:10

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Institutions et Vie politique
13/04/2023
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Institutions et Vie politique

D20230413_07b Transfert complementaire competences ST LEON

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:09:23

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Institutions et Vie politique
13/04/2023
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Institutions et Vie politique

D20230413_07a Transfert complementaire competences LEVIGNAC

DATE DE PUBLICATION

2023-04-17 12:08:35

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Institutions et Vie politique
13/04/2023
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Institutions et Vie politique

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