RÉSEAU31, service public de l'eau
Sort by

CS20241212_13 Redevance 2025 Agence de l’Eau Adour Garonne

DATE DE PUBLICATION

2024-12-19 16:39:52

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_12 Debat Orientation Budgetaire 2025

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:36:39

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_11 Engagement et mandatement depenses 2025

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:36:04

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_10 Convention Recouvrement produits locaux Paierie departemenatle

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:35:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_09 Coontributions et participations Grand cycle de l’eau

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:34:02

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_08c Transfert resultats Marignac Lasclares

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:32:25

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_08b Transfert resultats Labastide Clermont

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:31:42

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_08a Transfert resultats Castillon Larboust

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:31:12

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances

CS20241212_07b Modification reglement SPANC

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:30:09

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
12/12/2024
Institutions et Vie politique

CS20241212_07a Penalites refus de controles SPANC

DATE DE PUBLICATION

2024-12-13 16:28:30

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
12/12/2024
Finances
Logo de Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne

Accès aux éditeurs du site pour se connecter. Seul les utilisateurs avec un compte d’éditeur peuvent accèder à au Site Internet en « mode connecté ». Vous serez dirigé automatiquement vers votre page « éditeur » automatiquement.