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RÉSEAU31, service public de l'eau
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DP432 Sous traitance CLOSUD – Marché 058P2024

DATE DE PUBLICATION

2024-12-20 09:30:46

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
20/11/2024
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

DP463 Achats de matériel médical type support de bras pour besoins médicaux d’un agent médical

DATE DE PUBLICATION

2024-12-19 10:37:15

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Commande publique
16/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Commande publique

DP452 Autorisation de modification des filières de traitement de 3 communes

DATE DE PUBLICATION

2024-12-17 11:56:58

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

DP451 Autorisation ARS GSA

DATE DE PUBLICATION

2024-12-17 11:22:30

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Environnement
06/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Environnement

DP454 Servitude de passage Bezins-Garraux

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 12:05:26

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
12/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP385 Servitude de passage Rieux-Volvestre

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:47:52

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
14/10/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP442 Servitude de passage Montesquieu Lauragais

DATE DE PUBLICATION

2024-12-16 11:25:42

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
04/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP443_2024 Indemnisation assurance

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:27:12

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Finances
04/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Finances

DP439_2024 Occupation domaine syndical Vieille Toulouse

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:26:14

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Domaine et Patrimoine
29/11/2024
VOIR LE DOCUMENT
Domaine et Patrimoine

DP418_2024 Convention mise à disposition de personnel

DATE DE PUBLICATION

2024-12-12 10:24:47

NATURE DE L'ACTE

Décision du Président

THÈME DE L'ACTE

Ressources Humaines
02/12/2024
VOIR LE DOCUMENT
Ressources Humaines

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