Une enquête publique se déroulera du 18 juin au 11 juillet 2018 afin de recueillir les avis du public sur l’établissement de servitudes dans le cadre du projet de création d’un réseau de transfert des eaux usées Défi Aussonnelle.
Le Préfet a décidé par arrêté du 09 mai 2018 l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de La Salvetat Saint-Gilles, Fonsorbes, Fontenilles et Plaisance du Touch relative à l’établissement de servitudes dans le cadre de la création du réseau de transfert des eaux usées destiné à l’alimentation de la station d’épuration du Défi Aussonnelle. Cette procédure vise à l’établissement des servitudes d’utilité publique. La réalisation de cette procédure permettra d’améliorer qualitativement et quantitativement le cours d’eau l’Aussonnelle.
Cette enquête se déroulera du lundi 18 juin au mercredi 11 juillet 2018 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. François MANTEAU, recevra en mairie de La Salvetat Saint-Gilles, Fonsorbes, Fontenilles et Plaisance du Touch, les jours et heures suivants :
- Lundi 18 juin de 9 heures à 12 heures à la mairie de La Salvetat Saint-Gilles ;
- Mercredi 27 juin de 14 heures à 17 heures à la mairie de Fontenilles ;
- Jeudi 05 juillet de 14 heures à 17 heures à la mairie de Fonsorbes ;
- Mercredi 11 juillet de 15 heures à 18 heures à la mairie de Plaisance du Touch.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés dans chacune de ces mairies. Ils seront accessibles aux jours et heures habituels d’ouverture aux publics.
Les observations du public pourront, par ailleurs, être adressées, pendant la même période, à Monsieur François MANTEAU, commissaire enquêteur, par courrier postal adressé à :
Monsieur le commissaire enquêteur,
Mairie de La Salvetat Saint-Gilles
Place du 19 mars 1962
BP 31880 La Salvetat Saint-Gilles.
Ces observations seront annexées au registre d’enquête.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 11 juillet à 18h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête publique à la mairie de La Salvetat Saint-Gilles et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique,
- Avis d’ouverture de l’enquête publique,
- Liste des propriétaires,
- Notice explicative,
- Plans des ouvrages,
- Plans parcellaires,
- Avis d’affichage
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
