Une enquête publique se déroulera du 30 octobre au 15 novembre 2017 afin de recueillir les avis du public sur le projet des périmètres de protection des captages.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Jean François COLOMBET, par délégation du Préfet de la Région Occitanie, a décidé par arrêté du 02 octobre 2017 l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Bachos et Binos relative à la protection des périmètres de protection des captages. Cette procédure vise à l’établissement des périmètres de protection des captages. La réalisation cette procédure permettra d’améliorer la qualité de l’eau distribuée aux habitants des communes sans passer par un traitement.
Cette enquête se déroulera du au lundi 30 octobre au mercredi 15 novembre 2017 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Jean-Luc SUTRA, recevra en mairie de Bachos et Binos, les jours et heures suivants :
- Vendredi 03 novembre de 13h30 à 16h30 à la mairie de Binos
- Lundi 06 novembre de 13h30 à 16h30 à la mairie de Bachos
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bachos et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- Bachos : les mardis et vendredi de 09h à 12h
- Binos : les mardis de 08h à 12h et les vendredis de 13h à 16h
- par écrit, au siège de l’enquête publique :
- Mairie de Bachos, Hôtel de ville, 31440 BACHOS
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 15 novembre à 17h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique,
- Avis d’ouverture de l’enquête publique,
- Dossier d’enquête publique,
- Avis d’affichage,
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
