Une enquête publique se déroulera du jeudi 6 juin 2019 au lundi 24 juin 2019 afin de recueillir les avis du public sur le projet des périmètres de protection du captage de la commune de Poubeau.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté en date du 19/04/2019 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Poubeau, relative à la protection des périmètres de protection du captage alimentant la commune.
Cette procédure vise à l’établissement des périmètres de protection de captages. La réalisation cette procédure permettra d’améliorer la qualité de l’eau distribuée aux habitants de la commune.
A cet effet, par décision du 14/03/2019, Monsieur Yves RAYNAUD, ingénieur agronome a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Poubeau du jeudi 6 juin 2019 à 8h00 au lundi 24 juin 2019 à 17h00 inclus, heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier et les observations du public sur la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection pourront être consignés sur le registre d’enquête déposé à la mairie ainsi que sur le site internet www.reseau31.fr. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
- Mairie Poubeau 31110, lequel les annexera au registre d’enquête
- Le dossier pourra également être consulté à la direction départementale des territoires – cité administrative, 2 boulevard Armand Duportal, bâtiment E à Toulouse, et sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne :
http://www.haute-garonne.gouv.fr/Publications/Declarations-d-intention-enquetes-publiques-et-avis-de-lautorite-environnementale/Eau/Captage-d-eau-potable/Operations-en-cours
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :
- le lundi 10 juin 2019 de 14h00 à 17h00
- le samedi 15 juin 2019 de 9h00 à 12h00
- et le lundi 24 juin 2019 à la mairie de Poubeau
Il est rappelé les horaires d’ouverture de la Mairie : de 14h00 à 17h00 le lundi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie et à Réseau31, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Bureau Syndical de Réseau31.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Delibération-mairie-Poubeau-Procedure
- Arrete-prefecture-enquete-publique-Poubeau
- Notification de l’enquête publique
- Avis-Enquete-publique-Poubeau
- Dossier-enquete-publique-Poubeau
- Plans
- ARS-notice-Poubeau
- Le Petit Journal Annonce-legale Poubeau du 23-05-19
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
