Une enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus à 17h00 afin de recueillir les avis du public sur le projet de renforcement et de sécurisation de l’adduction en eau potable entre les confluences des rivières Garonne, Salat et Arize sur les deux départements de la Haute-Garonne et de l’Ariège.
Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne a validé, par arrêté préfectoral du 30 Novembre 2023, l’ouverture de l’enquête publique.
L’enquête publique unique portée par Réseau31 comprend l’instauration de la servitude pour l’établissement de canalisations d’eau conférant le droit d’établir à demeure des canalisations souterraines dans des terrains privés (articles L. et R. 152-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime).
Monsieur Michel JONES a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le tribunal de Toulouse le 12 octobre 2023.
L’enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus à 17h00 heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier sera consultable :
- au siège de l’enquête publique, au syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement, Réseau31, centre d’exploitation Val de Garonne, sis au lieu-dit Sierp – 31220 Mondavezan,
- sur les registres d’enquête papier déposés dans les mairies de Carbonne, Rieux Volvestre et Gensac-sur-Garonne
- sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne :
https://www.hautegaronne.gouv.fr/enquetesencours
- sur le registre numérique, disponible à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/eau-assainissement-carbonne-rieux-volvestre-gensac
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public pourront être consignées :
- Sur le registre papier déposé dans les mairies susvisées,
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/eau-assainissement-carbonne-rieux-volvestre-gensac
Ce registre est également accessible à partir du site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne, dont l’adresse est indiquée au point 2 ci-dessus.
- Par courrier électronique, à l’adresse de messagerie suivante : eau-assainissement-carbonne-rieux-volvestre-gensac@maiI.registre-numerique.fr
Tous documents reçus après l’heure-limite de clôture, le vendredi 9 février 2024 à 17h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :
- Mercredi 10 janvier de 9h à 12h en mairie de Carbonne
- Samedi 20 janvier de 9h à12h en mairie de Rieux-Volvestre
- Mardi 23 janvier de 15h à 18h en mairie de Gensac-sur-Garonne
- Vendredi 9 février de 14h à 17h en mairie de Carbonne
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête publique durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus à 17h00 et à faire part de leur avis.
