Une enquête publique se déroulera du 27 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 afin de recueillir les avis du public sur le projet des périmètres de protection de captage.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 30 mai 2018 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Saint Paul d’Oueil relative à la protection des périmètres de protection du captage alimentant la commune. Cette procédure vise à l’établissement des périmètres de protection de captage. La réalisation cette procédure permettra d’améliorer la qualité de l’eau distribuée aux habitants de la commune.
Cette enquête se déroulera du 27 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Yves RAYNAUD, recevra en mairie de Saint Paul d’Oueil, les jours et heures suivants :
- Mercredi 27 juin de 9 heures à 12 heures
- Samedi 07 juillet de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 11 juillet de 9 heures à 12 heures
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Paul d’Oueil et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- le mercredi de 8 heures à 12 heures
- par écrit, au siège de l’enquête publique :
- Direction départementale des territoires – cité administrative, 2 boulevard Armand Duportal, bâtiment E à Toulouse
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le vendredi 13 juillet 2018 à 17 heures, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Délibération de la mairie de Saint Paul D’Oueil
- Arrêté de la préfecture de Haute-Garonne
- Avis d’enquête publique portant sur les protections des périmètres de captages
- Dossier d’enquête publique
- Notification de l’enquête publique
- Affiche d’enquête publique
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
