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Enquêtes publiques

Enquête(s) publique(s) ouverte(s)

Commune de Grenade-sur-Garonne : zonage de gestion des eaux pluviales et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de

Début de l’enquête publique : 12/01/26

Fin de l’enquête publique : 13/02/26

Une enquête publique se déroule du lundi 12 janvier 2026 à 9 h au vendredi 13 février 2026 à 17 h inclus, afin de recueillir les avis du public sur

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Nom de l'enquête publique Début de l'enquête Fin de l'enquête Statut de l'enquête Commentaires Lien
Commune de Grenade-sur-Garonne : zonage de gestion des eaux pluviales et de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de 12/01/2026 13/02/26 Ouverte
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Commune de Mauressac : zonage des eaux usées et eaux pluviales, élaboration du PLU et abrogation de la carte communale 15/12/2025 15/01/26 Fermée
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Commune de DAUX : Projet de zonage de gestion des eaux pluviales de la commune de DAUX 15/12/2025 20/01/26 Fermée
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Zonage d’assainissement des eaux usées de Layrac-sur-Tarn 08/09/2025 06/10/25 Fermée
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Zonage d’assainissement des eaux usées de Bourg d’Oueil 03/06/2025 01/07/25 Fermée
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Assainissement de Chaum, Cierp Gaud et Marignac : enquête publique 12/11/2024 13/12/24 Fermée
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Assainissement de Peyssies : enquête publique 14/10/2024 19/11/24 Fermée
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Zonage assainissement des eaux usées de Vacquiers : enquête publique 08/01/2024 09/02/24 Fermée
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Projet GSA: enquête publique 08/01/2024 09/02/24 Fermée
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PROJET DE RECONSTRUCTION ET D’EXTENSION DE LA STATION D’ÉPURATION D’AUTERIVE 26/12/2023 26/01/24 Fermée
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Renforcement et sécurisation de l’approvisionnement en eau potable: enquête publique 28/09/2020 16/10/20 Fermée
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Périmètres du captage de Jurvielle : enquête publique 17/06/2020 02/07/20 Fermée
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Protection du captage de Poubeau : enquête publique 06/06/2019 24/06/19 Fermée
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Périmètres de captages de Saint Paul d’Oueil : enquête publique 27/06/2018 13/07/18 Fermée
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Réseau de transfert Défi Aussonnelle : enquête publique 18/06/2018 11/07/18 Fermée
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Consolidation et sécurisation de la chaussée de Saint-Martory : une enquête publique est ouverte 02/05/2018 04/06/18 Fermée
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Protection captages Bachos et Binos : enquête publique ouverte 30/10/2017 15/11/17 Fermée
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Cathervielle : enquête public protection périmètres captages 05/12/2016 21/12/16 Fermée
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Saint-Gaudens : la parole est donnée à la population 27/09/2016 28/10/16 Fermée
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Irrigation agricole : parole donnée aux citoyens 15/02/2016 16/03/16 Fermée
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Juzet-de-Luchon : la parole est donnée à la population 29/01/2016 01/03/16 Fermée
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RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

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