Deux enquêtes publiques sont ouvertes, pour informer et consulter les habitants des départements de la Haute-Garonne, du Tarn et de l’Aude sur les autorisations pluriannuelles de prélèvements d’eau de la profession agricole sur les bassins versants de la Garonne-St Martory, de l’Hers-mort et du Girou.
RESEAU31 a été désigné par les Préfets coordonnateurs des sous-bassins Garonne et Montagne Noire les 31 janvier et 5 février 2013 « organisme unique » en charge de la gestion collective de l’eau, pour les prélèvements agricoles sur les bassins de la Garonne-St-Martory (n°230), de l’Hers-mort (n°143) et du Girou (n°153). Ainsi RESEAU31 devient l’unique interlocuteur de la profession, afin que les irrigants puissent bénéficier d’autorisations de prélèvements dans les milieux naturels, en fonction des volumes prélevables définis par l’Etat. Ces autorisations globales auront une durée de 15 ans, et seront déclinées annuellement par irrigant, en fonction de plans de répartition des eaux établis par bassin versant. Les conditions d’exercice des missions de RESEAU31 sont fixées dans le règlement de gestion collective des prélèvements pour l’irrigation.
Sur les départements de Haute-Garonne (système St-Martory et bassins versants Louge aval-Touch) mais aussi du Tarn (amont du Girou) et de l’Aude (amont de l’Hers-mort), RESEAU31 est devenu coordonnateur de 504 prélèvements en rivière-nappes, et 125 plans d’eau, représentant un total de 66 millions de m3 durant la période estivale.
Le regroupement de l’ensemble de ces prélèvements individuels au sein de cette procédure permet aux services de l’Etat de disposer d’un unique interlocuteur par bassin hydrographique de référence, afin de déterminer leurs incidences sur l’environnement, en vertu des articles L211-3-1 et R214-31-1 à R214-31-3 du Code de l’Environnement.
Afin de permettre aux habitants de Haute-Garonne, de l’Aude et du Tarn concernés par ces autorisations de prélèvement de s’exprimer, 2 enquêtes publiques ont été engagées par arrêtés préfectoraux des 19 et 25 janvier 2016 :
- du lundi 15 février 9h au mercredi 16 mars 2016 à 18h : Consultez la publication concernant le secteur Hers-mort et Girou
- et du lundi 22 février 9h au mercredi 23 mars 2016 à 18h : Consultez la publication concernant le secteur Garonne-St-Martory
Les conditions de consultation des documents et de consignation des registres sont détaillées ci-joints dans les arrêtés. Les Commissaires Enquêteurs désignés sont pour les bassins de l’Hers-mort et du Girou Monsieur Christian MARTY (Monsieur Jean-Louis GENDRAS en tant que remplaçant) et pour la Garonne-St-Martory Madame Noël PAGES (Monsieur Hervé TEYCHENNE en tant que remplaçant).
RESEAU31, soucieux de développer la démocratie participative, invite les citoyens et usagers à participer à ces deux enquêtes publiques en faisant part de leurs avis.
