Une enquête publique se déroulera du mardi 2 mai au lundi 4 juin 2018 afin de recueillir les avis du public sur le projet de demande d’autorisation de consolidation et de sécurisation de la chaussée de Saint-Martory sur la commune de Saint-Martory
Cette enquête se déroulera du mardi 2 mai à 9h au lundi 4 juin 2018 à 12h00 inclus.
Le dossier d’enquête, sous format papier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de la commune de Saint-Martory afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles ouvert à cet effet.
En outre, le dossier est accessible gratuitement sur un poste informatique à la mairie de la commune de Saint-Martory à ses jours et heures d’ouverture habituels.
Le dossier d’enquête est téléchargeable depuis le site Internet des services de l’État en Haute- Garonne pendant toute la durée de l’enquête.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur Yves JACOBS, recevra en mairie de Saint Martory, les jours et heures suivants :
– mercredi 2 mai 2018 de 9h00 à 12h00 ;
– mardi 15 mai 2018 de 9h00 à 12h00 ;
– vendredi 25 mai 2018 de 15h00 à 17h30 ;
– lundi 4 juin 2018 de 9h00 à 12h00.
Chacun pourra adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante :
ddt-seef-enqueteeau@haute-garonne.gouv.fr
Ces observations et propositions seront accessibles sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à cette même adresse.
Le public pourra adresser ses observations au commissaire-enquêteur par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Enquête publique chaussée de Saint-Martory – mairie de Saint-Martory 7,avenue Norbert Casteret 31360 Saint-Martory. Elles seront annexées dès leur réception au registre d’enquête déposé à la mairie où elles seront tenues à la disposition du public.
Toute observation, tout courrier ou document réceptionné après le lundi 4 juin 2018 à 12h00, ne pourra être pris en considération par le commissaire-enquêteur. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public durant un an à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ainsi qu’à la mairie de la commune de Saint-Martory et sera publiée sur le site des services de l’État de la Haute-Garonne.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
