Une enquête publique s’est déroulée du mardi 15 octobre au mardi 19 novembre, afin de recueillir les avis du public sur le projet de modification du plan local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Peyssies.
Pour le volet assainissement de eaux usées, cette procédure visait à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Les rapports et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont téléchargeables par les liens ci-dessous, un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 19 novembre 2025.
Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.
Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.
Réseau31 : Rapport CE – Enquête publique commune de Peyssies du 15 10 2024 au 17 11 2024
