Une enquête publique s’est déroulée du mardi 12 novembre 2024 à 10h00 au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 afin de recueillir les avis du public sur les projets de révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac.
Cette procédure visait à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Les rapports et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont téléchargeables par les liens ci-dessous, un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 13 décembre.
Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.
