Une enquête publique se déroulera du jeudi 13 mars 2025 à 14h00 au lundi 14 avril 2025 inclus à 17h00, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage de gestion des eaux pluviales de la commune de Boussens.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Rémi RAMOND, Vice-Président de Réseau31 a ordonné par arrêté n°A31_2025 en date du 22 janvier 2025 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Boussens relative au projet de zonage de gestion des eaux pluviales.

Cette procédure vise notamment à déterminer :

• Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

A cet effet Monsieur Jean-Claude LONJOU a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :

• Le jeudi 13 mars 2025 de 14h00 à 17h00,
• Le mercredi 26 mars 2025 de 14h00 à 17h00,
• Le lundi 14 avril 2025 de 14h00 à 17h00.

Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de Boussens au public à savoir :

• du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00,
• tous les matins, samedi et dimanche : la mairie sera fermée.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public.

Le dossier et les observations du public sur le projet de zonage de gestion des eaux pluviales pourront être consultés et consignés :

• à la mairie en version papier,
• sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/boussens-zonage-eaux-pluviales
• par mail à l’adresse : boussens-zonage-eaux-pluviales@mail.registre-numerique.fr
• par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse : 1 Place de la Mairie, 31360 Boussens. Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de l’enquête publique (lundi 14 avril 2025 à 17h00).

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.