RÉSEAU31, service public de l'eau
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CS20241017_06c DM2 exercice 2024 B67

DATE DE PUBLICATION

2024-10-23 15:17:11

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
Finances

CS20241017_06b DM2 exercice 2024 B66

DATE DE PUBLICATION

2024-10-23 15:16:19

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
Finances

CS20241017_06a DM2 exercice 2024 B01

DATE DE PUBLICATION

2024-10-23 15:14:59

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
Finances

CS20241017_07 autorisations de Programme et Crédits de Paiement 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:29:33

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
Finances

CS20241017_05 Admissions Non Valeur Créances éteintes

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:22:44

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
Finances

CS20241017_04 RPQS 2023

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:16:26

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
Institutions et Vie politique

CS20241017_08 Bordereau des prix unitaires 2024

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:14:10

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Finances
17/10/2024
Finances

CS20241017_03e Transfert complémentaire compétences Menville

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:04:47

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
Institutions et Vie politique

CS20241017_03d Transfert complémentaire compétences Chaum

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 17:01:50

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
Institutions et Vie politique

CS20241017_03c Transfert complémentaire compétences Castillon de Larboust

DATE DE PUBLICATION

2024-10-18 16:58:01

NATURE DE L'ACTE

Délibération du Conseil syndical

THÈME DE L'ACTE

Institutions et Vie politique
17/10/2024
Institutions et Vie politique
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