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RÉSEAU31, service public de l'eau
Zonage assainissement des eaux usées de Vacquiers : enquête publique terminée
Publié le :
10/06/2024
Une enquête publique s’est déroulée du lundi 8 janvier au vendredi 9 février 2024 inclus, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Vacquiers. Cette procédure visait à déterminer :
  • les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
  • les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. Les rapports d’enquête publique et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur (intégrées dans la délibération d’approbation) sont téléchargeables par les liens ci-dessous, un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 09/02/2025.
Conclusions
Rapport d'analyse
Délibération du Bureau Syndical

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