Une enquête publique se déroule du lundi 8 janvier 2024 à 14h00 au vendredi 9 février 2024 à 19h00 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Vacquiers.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé, par arrêté passé en Préfecture en date du 4 décembre 2023, l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Vacquiers relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Par arrêté n°A20231121-62 en date du 04/12/2023, le Président de Réseau31 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pour la commune de Vacquiers.
A cet effet, par décision du 31/07/2023, enregistrée sous le n°E23000112/31, Monsieur Gérald BAUDE, a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Le Commissaire Enquêteur recevra, aux jours et heures suivants : le lundi 8 janvier 2024 de 14h00 à 19h00, le mercredi 24 janvier 2024 de 8h00 à 12h00 et le vendredi 9 février 2024 de 14h00 à 19h00. Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de Vacquiers au public, à savoir les lundis et jeudis de 8h45 à 9h45 et de 16h à 19h et les mardis et vendredis de 8h45 à 12h15.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Vacquiers du lundi 8 janvier 2024 à 14h00 au vendredi 9 février 2024 inclus à 19h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur le site internet www.reseau31.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier et les observations du public sur le projet de zonage d’assainissement pourront être consignés :
– sur le registre d’enquête déposé à la mairie
– sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/vacquiers-zonage-d-assainissement-des-eaux-usees
– par mail à l’adresse suivante : vacquiers-zonage-d-assainissement-des-eaux-usees@mail.registre-numerique.fr
– par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie, 1 place de la Mairie, 31340 VACQUIERS.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le vendredi 9 février 2024 à 19h00 ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
