Une enquête publique unique se déroulera du lundi 23 octobre à 9 h au jeudi 23 novembre 2023 à 18 h 30, afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du plan local d’Urbanisme (PLU) et sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Montberon.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Thierry SAVIGNY, Maire de Montberon, a décidé par arrêté n° 2023-43 en date du 28/09/2023, l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Montberon relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et à l’élaboration du projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
Cette procédure vise à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques ainsi que le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien ;
- les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
- les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.
A cet effet, par décision du 26/07/2023, enregistrée sous le n°E23000106/31, Monsieur Gildas CARRE, a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
La commissaire enquêtrice recevra, aux jours et heures suivants : le lundi 23 octobre de 9 h à 12 h, le samedi 4 novembre de 9 h à 12 h, le mercredi 15 novembre de 14 h à 17 h 30 et le jeudi 23 novembre de 14 h à 18 h 30. Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de MONTBERON au public, à savoir les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 et le jeudi de 14h à 18 h 30.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur les sites internet www.montberon.fr et www.reseau31.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier et les observations du public sur les projets de zonages d’assainissement pourront être consignés :
– sur les deux registres d’enquête papier déposés à la mairie
– sur le site internet www.registre-numerique.fr/plu-schema-assainissement-montberon
– par mail à l’adresse suivante : plu-schema-assainissement-montberon@mail.registre-numerique.fr
– par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Montberon, 7 route de Bessières, 31140 MONTBERON.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, soit le jeudi 23 novembre à 18 h 30, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
