Une enquête publique se déroule du mardi 1er février 2022 au vendredi 4 mars 2022 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Élix-le-Château.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, François DEPREZ, maire de Saint-Élix-le-Château, a décidé par arrêté en date du 04 janvier 2022 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Saint-Élix-le-Château relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Par arrêté n°2022-001 en date du 04/01/2022, le Maire de Saint-Élix-le-Château a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pour la commune de Saint-Élix-le-Château.
A cet effet, par décision du 01/12/2021, enregistrée sous le n°E21000169/31, Monsieur Jean-Yves WIBAUX, a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
Le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :
- le mardi 1er février 2022 de 9 h à 12 h,
- le samedi 12 février 2022 de 9 h à 12 h,
- le mercredi 23 février 2022 de 14 h à 17 h
- le jeudi 03 mars 2022 de 9 h à 12 h
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de Saint-Élix-le-Château au public à savoir les mardi, jeudi et vendredi de 10 h 00 à 12 h 30 et le samedi de 9 h à 12 h.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Élix-le-Château et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public.
Le dossier et les observations du public sur le projet de zonage d’assainissement pourront être consignés :
– sur le registre d’enquête déposé à la mairie,
– par mail à l’adresse suivante : enquetepubliqueplu@stelixlechâteau.fr,
– par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante, Mairie de SSaint-Élix-le-Château – 9, rue des écoliers – 31430 Saint-Élix-le-Château
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le vendredi 4 mars 2022 à 12 h 00 ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
