Une enquête publique se déroulera du 6 janvier 2020 au 20 janvier 2020 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de FRONSAC.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 25 novembre 2019 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de FRONSAC relative au zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2020 au lundi 20 janvier 2020 à 18 heures inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Mme Martine AVEROUS, recevra en mairie de FRONSAC les jours et heures suivants :
- Le 6 janvier 2020 de 14 h à 18h
- Le 18 janvier 2020 de 9 h à 12 h
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de FRONSAC et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- le lundi, mercredi et jeudi de 14h00 à 18h00
- le mardi 07 et 14 janvier de 9h30 à 12h00
- le samedi 18 janvier de 9h00 à 12h00
- par écrit, au siège de l’enquête publique : Mairie de FRONSAC – 3, place Jean-Pierre Ferrere – 31440 FRONSAC
- Par mail, à l’adresse de la mairie
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 20 janvier 2020 à 18h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Delibération-Réseau31-Projet-Zonage
- Arrete-prefecture-ouverture-enquete-publique-Fronsac
- Avis-Enquete-publique-Fronsac
- Avis au public
- Decision-environnementale
- Notice-zonage-Fronsac
- Plans
- Annonce-legale-La-Depeche
- Annonce-legale-La-Gazette
- Rapport d’enquête Assainissement de Fronsac
- Conclusions et avis motives
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
