Une enquête publique se déroulera du 4 janvier 2022 à 13h30 au mardi 25 janvier 2022 inclus à 16h00 afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de TRÉBONS-SUR-LA GRASSE.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Gilbert HERBARD, Vice-Président de RESEAU31, a décidé par arrêté n°20211122-189 passé en Préfecture le 29 novembre 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Trébons-sur-la-Grasse relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du 4 janvier 2022 à 13h30 au mardi 25 janvier 2022 inclus à 16h00.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, Madame Jeanne Marie COSTES, Commissaire Enquêteur désignée par le Tribunal Administratif, recevra en mairie de Trébons-sur-la-Grasse, les jours et heures suivants :
- Mardi 4 janvier 2022 de 13h30 à 16h00
- Jeudi 13 janvier 2022 de 8h00 à 11h30
- Mardi 25 janvier 2022 de 13h30 à 16h00
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier seront déposés en Mairie et sera consultable sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- lundi : Fermé
- mardi : 8h00 à 11h30 – 13h30 à 16h00
- mercredi : Fermé
- jeudi : 8h00 à 11h30 – 13h30
- vendredi : Fermé
- samedi : Fermé
- dimanche : Fermé
- Par courrier électronique à l’adresse : zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse@mail.registre-numerique.fr
- Sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-trebons-sur-la-grasse
- par écrit, au siège de l’enquête publique : à Madame le Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – 1461 route des Charrons – TRÉBONS-SUR-LA GRASSE
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mardi 25 janvier 2022 inclus à 16h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions de Madame le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Trébons-sur-la-Grasse et sur le site internet de Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
