Une enquête publique se déroulera du 20 juin au 25 juillet 2018 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de Paulhac.
Dans le cadre de son développement, la commune de Paulhac a engagé la révision de son PLU. Cette modification de l’aménagement de son territoire nécessite une adaptation du zonage de l’assainissement consécutive à la révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées. Les investigations préalables étant achevées pour ces domaines de compétence que sont l’urbanisme (commune) et l’assainissement (Réseau 31), Reseau31 a désigné la commune de Paulhac comme l’autorité compétente pour ouvrir et organiser cette enquête publique unique. Ainsi, Didier CUJIVES, Maire de la commune de Paulhac, a décidé par arrêté du 22 août 2017 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Paulhac relative, notamment, au zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du mercredi 20 juin au 25 juillet 2018 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur CLAUSTRE Jean-Louis, recevra en mairie de Paulhac, les jours et heures suivants :
- Le mercredi 20 juin 2018 de 8 heures 45 à 12 heures
- Le samedi 7 juillet 2018 de 8 heures 45 à 12 heures
- Le mercredi 11 juillet 2018 de 8 heures 45 à 12 heures
- Le mercredi 25 juillet 2017 de 13 heures 30 à 17 heures 30
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Paulhac et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture, du mardi au vendredi, de 8 heures 45 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30
- par écrit, au siège de l’enquête publique : Mairie de Paulhac , 1 place des tilleuls – 31380 PAULHAC
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 25 juillet 2018 à 19 heures, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Délibération approuvant la mise en enquête publique
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis DREAL
- Dossier d’enquête publique
- Avis d’affichage
- Annonces légales
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
