Une enquête publique se déroulera du 11 au 27 avril afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de Mourvilles-Hautes.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 6 mars 2017 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Mourvilles-Hautes relative au zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du mardi 11 avril 2017 au jeudi 27 avril 2017 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Jacques SEGUIER, recevra en mairie de Mourvilles-Hautes, les jours et heures suivants :
- mardi 18 avril 2017 de 16h à 19h
- jeudi 27 avril 2017 de 17h30 à 19h
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Mourvilles-Hautes et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
les mardis de 14h à 19h
les jeudis de 17h30 à 19h00
les samedis de 17h à 18h30
- par écrit, au siège de l’enquête publique :
Mairie
Monsieur le Commissaire Enquêteur
31540 Mourvilles-Hautes
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le jeudi 27 avril 2017 à 19h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique,
- Avis DREAL,
- Dossier d’enquête publique,
- Zonage soumis à enquête publique,
- Annonce légale « La voix du Midi » du 23 mars 2017,
- Annonce légale « La dépêche du Midi » du 28 mars 2017.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
