Une enquête publique se déroulera du 16 janvier 2019 au 01 février 2019 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de MAURENS.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 12 novembre 2018 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de MAURENS relative au zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du mercredi 16 janvier 2019 au vendredi 01 février 2019 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Mme Dominique LARTIGUE-DUTILLEUL, recevra en mairie de MAURENS les jours et heures suivants :
- Le 16 janvier 2019 de 16 heures à 18 heures
- Le 01 février de 16 heures à 18 heures
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de MAURENS et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture : les mercredis de 13 heures 30 à 19 heures 30.
- par écrit, au siège de l’enquête publique : Mairie de Maurens, Le village, 31450 MAURENS.
- Par mail, à l’adresse de la mairie : mairie-de-maurens@orange.fr
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 01 février 2019 à 18 heures, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Délibération approuvant la mise en enquête publique
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis DREAL
- Avis d’affichage de l’enquête publique
- Dossier d’enquête publique
- Zonage soumis à enquête publique
- Annonce légale de la Voix du Midi
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
