Une enquête publique unique se déroulera du vendredi 29 juin au mardi 31 juillet 2018 à 19 heures inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de Loubens Lauragais.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Marc GARRIGOU, Maire de Loubens Lauragais, a décidé par arrêté n°20180502 du 31 mai 2018 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Loubens Lauragais relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise notamment à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du vendredi 29 juin au mardi 31 juillet 2018 à 19 heures.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Jean Louis PUIG, recevra en mairie de Loubens Lauragais, les jours et heures suivants :
- mardi 3 juillet 2018 de 17 heures à 19 heures
- vendredi 13 juillet 2018 de 15 heures à 17 heures
- samedi 21 juillet de 15 heures à 17 heures
- mardi 31 juillet de 17 heures à 19 heures
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées:
- sur le registre ouvert à cet effet à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture : les mardis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, les mercredis de 9 heures à 12 heures et les vendredis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
- par écrit, au siège de l’enquête publique : Mairie de Loubens-Lauragais, 12 rue des Écoles 31460 LOUBENS-LAURAGAIS
- en version informatique, à l’adresse suivante : plu-enquete@loubens-lauragais.fr
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mardi 31 juillet à 19 heures, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Loubens Lauragais et sur les sites internet de la mairie et Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Délibération approuvant la mise en enquête publique
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis DREAL
- Dossier d’enquête publique
- Zonage soumis à enquête publique
- Avis d’affichage
- Annonce légale de la Dépêche du Midi du 12/06/18
- Annonce légale de la Voix du Midi du 14/06/18
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
