Une enquête publique s’est déroulée du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fontenilles.
Cette procédure visait à déterminer :
- les secteurs de la commune qui sont concernés par l’assainissement collectif
- les secteurs de la communes qui restent en assainissement non-collectif.
Cette procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables par les liens ci-dessous, 1 an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 17 mai 2024.
Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.
