Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 11 décembre 2018 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de FONSORBES relative aux zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Cette procédure vise à déterminer :
- les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif.
- les secteurs de la commune où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits de ruissellement et où il est nécessaire de prévoir des installations de collecte et stockage des eaux pluviales.
Cette procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Cette enquête se déroulera du lundi 14 janvier 2019 au vendredi 01 février 2019 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur Jean-Marc CUSSAC, recevra en mairie de FONSORBES les jours et heures suivants :
- Le 14 janvier 2019 de 09 heures à 12 heures,
- Le 23 janvier 2019 de 14 heures à 16 heures,
- Le 01 février de 15 heures à 18 heures.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de FONSORBES et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- le lundi, mardi et jeudi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures,
- le mercredi : 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures,
- le vendredi : 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.
- par écrit, au siège de l’enquête publique :
- Mairie de Fonsorbes, Rue du 11 Novembre 1918, 31470 FONSORBES.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 01 février 2019 à 18 heures, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Délibération approuvant la mise en enquête publique
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis DREAL
- Avis d’affichage de l’enquête publique
- Dossier d’enquête publique
- Zonage eau potable soumis à enquête publique
- Zonage eaux usées soumis à enquête publique
- Annonces légales de la Dépêche du Midi
- Annonce légale de la Voix du Midi
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
