Une enquête publique unique se déroulera du lundi 11 juin à 9 heures au vendredi 13 juillet 2018 à 18 heures inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de Bouloc.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Ghislaine CABESSUT, Maire de Bouloc, a décidé par arrêté numéro 18/111 du 22 mai 2018 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Bouloc relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise notamment à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du lundi 11 juin 2018 à 9 heures au vendredi 13 juillet 2018 à 18 heures.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, M. Michel AZIMONT, recevra en mairie de Bouloc, les jours et heures suivants :
- Lundi 11 juin 2018 de 14 heures à 17 heures
- Mercredi 27 juin 2018 de 15 heures à 18 heures
- Samedi 7 juillet 2018 de 9 heures à 12 heures
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Bouloc et sur les sites internet de la mairie et Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie, ainsi que sur l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/800 .
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9 heures-12heures / 14 heures-18 heures
- Jeudi : 9 heures-12heures / 14 heures-19 heures
- par écrit, au siège de l’enquête publique :
- Mairie de Bouloc-55 rue Jean Jaurès BP2-31620 BOULOC
- en version informatique, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/800
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le vendredi 13 juillet 2018 à 18 heures, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Délibération approuvant la mise en enquête publique
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis DREAL
- Dossier d’enquête publique
- Plan de Zonage soumis à enquête publique
- Avis d’affichage
- Annonces légales
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
