Une enquête publique se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 10h00 au vendredi 13 décembre 2024 à 17h00 afin de recueillir les avis du public sur les projets de révision du zonage d’assainissement des eaux usées des communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Jean-Pierre COMET, Vice-Président de Réseau31, a validé par arrêté n°A28-2024 l’ouverture d’une enquête publique sur les communes de Chaum, Cierp-Gaud et Marignac relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de ces trois communes.
Cette procédure vise à déterminer, pour chaque commune, les secteurs qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de chaque commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du mardi 12 novembre 2024 à 10h00 au vendredi 13 décembre 2024 inclus à 17h00.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, Monsieur Jean-Claude LONJOU, Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, recevra le public aux jours et heures suivants :
- Le mardi 12 novembre de 10h à 12h
- Le jeudi 28 novembre de 10h à 12h et de 14h à 16h
- Le vendredi 13 décembre 2024 de 14h à 17h
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier seront déposés en Mairie et consultables sur les sites internet suivants :
| Enquête publique de | Sites internet |
| CHAUM | · https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-chaum |
| CIERP-GAUD | · https://www.registre-numerique.fr/ zonage-assainissement-cierp-gaud |
| MARIGNAC | · https://www.registre-numerique.fr/ zonage-assainissement-marignac
· https://www.marignac.fr/ |
Les observations éventuelles pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête papier ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies qui sont rappelés ci-dessous :
| Enquête publique de | Lieux du registre papier |
| CHAUM | à la mairie de CHAUM et au siège à la mairie de MARIGNAC |
| CIERP-GAUD | à la mairie de CIERP-GAUD et au siège à la mairie de MARIGNAC |
| MARIGNAC | au siège à la mairie de MARIGNAC |
- déposées sur le registre dématérialisé :
| Enquête publique de | Adresse du registre numérique |
| CHAUM | https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-chaum |
| CIERP-GAUD | https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-cierp-gaud |
| MARIGNAC | https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-marignac |
- envoyées par mail à l’adresse mail :
| Enquête publique de | Adresse mail |
| CHAUM | zonage-assainissement-chaum@mail.registre-numerique.fr |
| CIERP-GAUD | zonage-assainissement-cierp-gaud@mail.registre-numerique.fr |
| MARIGNAC | zonage-assainissement-marignac@mail.registre-numerique.fr |
- adressées par écrit à Monsieur Jean-Claude LONJOU, Commissaire Enquêteur, au siège de l’enquête publique, à la mairie de MARIGNAC, Place Lucien Saint, 31440 Marignac, lequel les annexera au registre d’enquête.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture des trois mairies au public à savoir :
| MARIGNAC | CHAUM | CIERP-GAUD | |
| Lundi | 10h à 11h45 et de 14h à 17h | 13h30 à 17h30 | fermé |
| Mardi | 10h à 11h45 | fermé | 10h à 12h et de 14h à 17h |
| Mercredi | 10h à 11h45 | fermé | 10h à 12h et de 14h à 17h |
| Jeudi | 10h à 11h45 et de 14h à 17h | 09h à 12h de 13h30 à 17h30 | fermé |
| Vendredi | 10h à 11h45 et de 15h à 17h | fermé | 10h à 12h et de 14h à 17h |
| Samedi | fermé | fermé | fermé |
| Dimanche | fermé | fermé | fermé |
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture le vendredi 13 décembre 2024 inclus à 17h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de CHAUM, CIERP-GAUD et MARIGNAC et sur le site internet de Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête publique et à faire part de leur avis. Pour rappel, le dossier est accessible sur le site internet :
| Enquête publique de | Adresse du registre numérique |
| CHAUM | https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-chaum |
| CIERP-GAUD | https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-cierp-gaud |
| MARIGNAC | https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-marignac |
