Une enquête publique se déroulera du Vendredi 3 novembre à 14h00 au Lundi 4 décembre 2023 inclus à 17h30 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint Paul sur Save.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Patrice LAGORCE, Vice-Président de Réseau31, a validé par arrêté n°20231010-43 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Saint Paul sur Save relative à l’élaboration du zonage de gestion des eaux pluviales.
Cette procédure instaure un zonage de gestion des eaux pluviales. Ce dernier intègre sur l’ensemble du territoire communal et par secteur, des prescriptions pour la gestion quantitative des eaux pluviales en fonction de la surface imperméabilisée afin de mettre en œuvre une politique de maitrise des écoulements superficiels et souterrains.
L’enquête publique se déroulera au siège de l’enquête publique de Saint Paul sur Save – 9 Route de Grenade – 31530 Saint-Paul-sur-Save, du vendredi 03 novembre 2023 à 14h au lundi 04 décembre 2023 inclus à 17h30, heure limite pour la réception des observations.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier sera consultable :
- au siège de l’enquête publique : 9 Route de Grenade – 31530 Saint-Paul-sur-Save
- sur le site : https://www.registre-fr/st-paul-sur-save-zonage-gestion-eaux-pluviales
Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête papier déposé au siège de l’enquête publique,
- déposées sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-numerique.fr/st-paul-sur-save-zonage-gestion-eaux-pluviales
- envoyées par mail à l’adresse suivante :
st-paul-sur-save-zonage-gestion-eaux-pluviales@mail.registre-numerique.fr
- adressées par écrit à Monsieur Jean-Pierre WOLF, Commissaire Enquêteur au siège de l’enquête publique, à la mairie – 9 Route de Grenade, 31530 ST PAUL SUR SAVE, laquelle les annexera au registre d’enquête.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le Lundi 04 décembre 2023 inclus à 17h30, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :
- Vendredi 03 novembre 2023 de 14h00 à 17h00,
- Lundi 13 novembre 2023 de 09h00 à 12h00,
- Mercredi 22 novembre 2023 de 14h00 à 16h30,
- Lundi 04 décembre 2023 de 15h00 à 17h30.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de St Paul sur Save au public à savoir :
- le lundi de 13h30 à 17h30,
- le mardi fermé,
- le mercredi de 9h à 12h,
- le jeudi fermé,
- le vendredi de 9h à 12h
- le samedi fermé
- dimanche fermé.
Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Paul sur Save et à Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête du Vendredi 03 novembre à 14h00 au Lundi 04 décembre 2023 inclus à 17h30 et à faire part de leur avis.
