Une enquête publique unique se déroule du mardi 05 mars à 14 h au jeudi 5 avril à 17 h, afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du plan local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Pouy-De-Touges.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Yves SOULAN, Maire de Pouy-De-Touges, a décidé par arrêté n° AR_2024_07 en date du 08/02/2024 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Pouy-De-Touges relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
A cet effet Madame Alexandra RALUY, a été désignée comme commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
La commissaire enquêtrice recevra, aux jours et heures suivants : le mardi 5 mars de 14 h à 17 h, le samedi 16 mars de 9 h à 12 h et le jeudi 4 avril de 14 h à 17 h. Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de POUY-DE-TOUGES au public à savoir les mardis et jeudis de 14h à 17h30 ainsi que les 1er et 3ème samedis du mois de 9 h à 12 h.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur les sites internet de la communauté de communes Cœur de Garonne (www.cc-coeurdegaronne.fr) et de Réseau31 (www.reseau31.fr) pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier et les observations du public sur les projets de zonages d’assainissement pourront être consignés :
– sur le registre d’enquête papier déposé à la mairie
– sur le site internet www.registre-numerique.fr/plu-zonage-eaux-usees-commune-de-pouy-de-touges
– par mail à l’adresse suivante : plu-zonage-eaux-usees-commune-de-pouy-de-touges@mail.registre-numerique.fr
– par écrit à la Commissaire Enquêtrice à l’adresse suivante : Mme la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Pouy-De-Touges, 1 place de la mairie, 31430 Pouy-de-Touges.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le jeudi 04 avril à 17 h ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
