Une enquête publique unique se déroulera du mardi 22 avril 2025 à 9 h au mardi 27 mai 2025 à 16 h, afin de recueillir les avis du public sur le projet de révision du plan local d’Urbanisme (PLU) et le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Saint Lys.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Serge DEUILHE, Maire de SAINT-LYS, a décidé par l’arrêté URB – 2025 X 04 en date du 31 mars 2025 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Saint Lys relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer :

• les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
• les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien ;

A cet effet, par décision du 15 octobre 2024 enregistrée sous le n°E24000153/31, Monsieur Yves JACOPS a été désigné comme commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Lys aux jours et heures suivants :

• Le mardi 22 avril 2025 de 09h à 12h
• Le lundi 28 avril 2025 de 14h à 17h
• Le mercredi 07 mai 2025 de 14h à 17h
• Le jeudi 15 mai 2025 de 16h à 19h
• Le vendredi 23 mai 2025 de 09h à 12h

Les permanences seront sur rendez-vous les deux premières heures de chaque permanence, et sans rendez-vous la dernière heure. La prise de rendez-vous se fera en ligne sur le registre numérique à l’adresse https://www.registre-numerique.fr/plu-rlp-assainissement-saintlys .

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra émettre ses observations et propositions :

– sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/plu-rlp-assainissement-saintlys

– sur le registre d’enquête papier disponible en mairie de Saint-Lys aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

– par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur – Service Urbanisme, Mairie de Saint Lys, 1 Place Nationale – 31 470 SAINT-LYS 

– par courrier électronique à l’adresse suivante : plu-rlp-assainissement-saintlys@mail.registre-numerique.fr

– en rencontrant le commissaire enquêteur, à l’occasion des permanences.

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le mardi 27 mai à 16h00 ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur leur site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.