Par arrêté n°0017.2024 du 13 septembre 2024, le Maire de Peyssies a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de la modification du Plan Local d’Urbanisme et sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées pour une durée de 36 jours consécutifs, du mardi 15 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus.
Cette procédure a pour objectifs notamment de :
- Faire évoluer le règlement écrit de manière à y modifier l’emprise au sol des constructions existantes,
- Diverses modifications du règlement écrit encadrant l’aspect des constructions,
- La mise à jour règlementaire du document,
- Réviser le zonage d’assainissement approuvé en 2006 en lien avec le PLU actualisé.
A cet effet, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné M. Philippe PELAEZ, responsable dans le numérique, en qualité de commissaire enquêteur par une décision en date du 25 juillet 2024 ;
L’enquête publique se déroulera à la mairie de PEYSSIES
du mardi 15 octobre 2024 au mardi 19 novembre 2024 inclus en la mairie de PEYSSIES (siège de l’enquête publique) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de PEYSSIES aux jours et heures suivants :
- Le mardi 15 octobre 2024 de 9 h à 12 h
- Le samedi 26 octobre 2024 de 9 h à 12 h
- Le mercredi 6 novembre 2024 de 15 h à 18 h
- Le mardi 19 novembre 2024 de 15 h à 18 h
Le dossier d’enquête publique comprend :
- Le dossier de modification du PLU de Peyssies
- Le dossier de révision du zonage d’assainissement des eaux usées
- Les pièces administrative annexes
- Les avis des personnes publiques associées et consultées
- La décision de l’autorité environnementale exemptant d’évaluation environnementale
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera disponible en format papier à la mairie de Peyssies aux jours et heures habituels d’ouverture du mardi 15 octobre 2024 à 9h00 au mardi 19 novembre 2024 à 18h00 ainsi que lors des permanences du Commissaire-Enquêteur.
Il sera également disponible sur les sites Internet suivants : https://www.registre-numerique.fr/plu-peyssies , www.reseau31.fr et sur le site internet de la mairie : http://www.peyssies.fr/ ;
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, déposé à la mairie de Peyssies, aux heures d’ouverture,
- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : M. Le Commissaire enquêteur Mairie de Peyssies, 45 route des Lacs à PEYSSIES (31390). Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de l’enquête publique (mardi 19 novembre 2024 à 18h00).
- sur le registre numérique via le site internet au lien suivant : plu-peyssies@mail.registre-numerique.fr
- par voie électronique à l’adresse mail suivante : plu-peyssies@mail.registre-numerique.fr
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site Internet suivant https://www.registre-numerique.fr/plu-peyssies et sur support papier, à la mairie, ainsi que chez Réseau31. Cette mise à disposition durera pendant une année à compter de la date de clôture de l’enquête publique par le commissaire enquêteur.
Rapport et conclusion :
Une enquête publique s’est déroulée du mardi 15 octobre au mardi 19 novembre, afin de recueillir les avis du public sur le projet de modification du plan local d’Urbanisme (PLU) et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Peyssies.
Pour le volet assainissement de eaux usées, cette procédure visait à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Les rapports et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire Enquêteur sont téléchargeables ici :
– Conclusions CE – schéma assainissement
un an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 19 novembre 2025.
Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.
