Une participation du public par voie électronique se déroulera du 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00 inclus afin de recueillir les avis du public sur la demande d’autorisation environnementale du projet de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales en amont de l’avenue de la Gare à Fonsorbes.
Le Préfet de la Haute-Garonne a décidé par arrêté du 26 février 2024, du lancement d’une procédure de participation du public par voie électronique relative à l’autorisation environnementale du projet de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales en amont de l’avenue de la Gare à Fonsorbes. La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la gestion des eaux pluviales de la commune de Fonsorbes.
Cette enquête se déroulera du 25 mars 2024 à 9 h 00 au 26 avril 2024 à 17 h 00.
La personne responsable du projet à Réseau31, auprès de qui des informations peuvent être demandées, est Madame Claire FERRIE, joignable par courriel : claire.ferrie@reseau31.fr.
Le public peut prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de l’Etat en Haute-Garonne :
Toute personne intéressée peut formuler des observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr.
A l’issue de la participation du public par voie électronique, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande d’autorisation, par arrêté préfectoral d’autorisation ou de refus de projet, au vu des résultats de la consultation du public et des avis recueillis dans le cadre de la procédure d’instruction.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette procédure, et à faire part de leurs observations.
